Conditions d’utilisation

Le présent site web (platforme) est mis à disposition par la Fondation PALM, inscrite en Suisse sous le numéro d’identification CHE 449.158.851, et dont le siège est 8 rue du Vieux-Collège, 1204 Genève.

En accédant à cette plateforme, vous déclarez accepter les présentes conditions d’utilisation ainsi que la déclaration de confidentialité dans leur version la plus récente en vigueur. Nous vous invitons à lire attentivement ces documents qui définissent les règles d’utilisation de cette plateforme. Si vous refusez ces conditions d’utilisation, vous n’aurez pas le droit d’utiliser cette plateforme.
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ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS

Vous vous engagez à utiliser la plateforme exclusivement dans le respect des conditions d’utilisation. En cas d’utilisation non autorisée de la plateforme entraînant pour quiconque des pertes ou des préjudices suivis de prétentions juridiques, vous nous indemnisez de toute créance découlant de telles prétentions.
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(iv) à ne pas utiliser cette plateforme pour transmettre ou publier du matériel diffamatoire, inconvenant, abusif, obscène, réalisant les éléments constitutifs d’une menace, violant les droits de tiers ou servant à perturber, contrarier ou intimider gratuitement des tiers, y compris l’envoi intentionnel de messages erronés et l’utilisation indirecte de cette plateforme à de telles fins;
(v) à nous faire connaître sans délai toute prétention ou toute démarche juridique entreprise contre vous en raison de votre utilisation de cette plateforme et à vous abstenir (à notre demande) de l’acte en question.

RESILIATION/EXCLUSION

i) Résiliation du compte par l’utilisateur

Un utilisateur peut résilier son compte qui lui permet d’accéder à la plateforme en tout temps en envoyant un email à info@fondationpalm.ch. L’utilisateur recevra alors un message électronique de confirmation.

ii) Exclusion d’un utilisateur

La Fondation PALM peut, sans préavis et en tout temps, suspendre, bloquer ou annuler unilatéralement l'accès d’un utilisateur, de manière temporaire ou permanente, à son entière discrétion, sans avoir à fournir de justification.
En particulier, la Fondation PALM pourra notamment le faire lorsqu’elle considère que :
- un utilisateur n’a pas respecté les présentes conditions d’utilisation ; ou
- un utilisateur porte atteinte à la réputation de la Fondation PALM.
En outre, la Fondation PALM se réserve le droit d'engager toute action judiciaire appropriée à la suite de toute violation des présentes conditions d’utilisation, y compris des dommages et intérêts cas échéant.
En cas de suspension des comptes d’un utilisateur, la Fondation PALM notifiera cette suspension à l’utilisateur concerné par courrier électronique.
Une fois la résiliation ou l’exclusion opérée, la Fondation PALM se réserve le droit d'effacer tout contenu lié au compte de l’utilisateur, téléchargé ou posté par l’utilisateur en question sur la plateforme.

NOTRE UTILISATION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Nous traitons vos données personnelles conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données ainsi qu’à notre déclaration de confidentialité et à tout avis de confidentialité figurant sur cette plateforme.

EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Malgré tout le soin que nous portons à la sélection des contenus destinés à la présente plateforme, nous ne sommes pas responsables des actes effectués où que ce soit par vous ou par d’autres personnes physiques ou morales et qui reposent directement ou indirectement sur des informations figurant sur cette plateforme ou accessibles par son intermédiaire, que ces informations proviennent de nous ou de tiers.
Vous déclarez consentir à ce que les informations obtenues ou téléchargées directement ou indirectement par le biais de cette plateforme soient utilisées à votre appréciation exclusive. Nous excluons toute garantie, assurance ou promesse expresse ou tacite et dégageons toute responsabilité concernant:
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(ii) l’absence de panne, la sécurité ou l’absence d’erreurs de cette plateforme;
(iii) la précision, l’absence d’erreur ou la fiabilité des résultats découlant de l’utilisation de cette plateforme. Nous dégageons toute responsabilité pour les pertes ou dommages que vous êtes susceptible d’encourir en liaison avec la mise à disposition de la plateforme. Une responsabilité plus étendue conformément aux dispositions légales impératives demeure réservée.

La présente plateforme est un service gratuit pour nos utilisateurs. Nous ne sommes pas tenus d’actualiser cette plateforme ou ses contenus et nous dégageons toute responsabilité pour les pertes ou les préjudices découlant de contenus obsolètes.

LIENS ET CONTENUS DE TIERS

La présente plateforme peut contenir des contenus de tiers (par ex. articles, séries de données ou résumés) et des liens menant à des sites externes. Nous mettons ces contenus et ces liens externes à la disposition de nos utilisateurs pour leur commodité. Nous n’avons aucun contrôle sur les sites ou sur les contenus externes auxquels les utilisateurs sont renvoyés ou auxquels ils accèdent dans le cadre de la présente plateforme ou qui sont mis à disposition sur celle-ci, et nous dégageons de ce fait toute responsabilité quant aux contenus ou sites de tiers ou quant à leur disponibilité. En particulier, nous n’assumons aucune responsabilité en cas de prétentions découlant de toute infraction effective ou prétendue au droit sur la propriété intellectuelle par des contenus de tiers (publiés sur cette plateforme ou sur d’autres sites) ainsi qu’en cas d’autres prétentions découlant d’informations ou d’opinions figurant dans des contenus ou dans des sites externes.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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VIRUS

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DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Nous diffusons tous les avis en liaison avec les présentes conditions d’utilisation et avec l’utilisation de la présente plateforme en envoyant un e-mail à votre dernière adresse électronique connue de nous et enregistrée. Vous pouvez communiquer avec nous par e-mail à info@fondationpalm.ch
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